Les travailleurs indépendants du RSI ont été intégrés au Régime Général en janvier et février 2020.
A partir de fin février 2022, soit deux ans après leur reprise, les lignes référençant le RSI dans la Table des Organismes Destinataires (TOD) vont être supprimées. Les professionnels et Etablissements de Santé ne pourront donc plus émettre de factures portant les identifiants de l’ex RSI (code grand régime 03).
Après cette date, si des fichiers identifiés avec le grand régime 03 sont transmis, ils seront rejetés par l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie recommande aux professionnels et établissements de santé d’être vigilants sur les données de rattachement AMO présentes soit sur les cartes Vitale, soit sur les référentiels patients de leur logiciel.
La télémise-à-jour des cartes Vitale des assurés de l’ex RSI et la mise-à-jour des référentiels patients permettront d’éviter les rejets de facture.
