Le terme SNIR signifie Système National Inter Régime.
Ce relevé n’indiquera que le montant des frais perçus au cours de l’année précédente, y compris les excédents. Ce total est ventilé par régime de protection sociale .
Un SNIR est généralement accompagné d’un autre document, le RIAP.
Ce dernier présente essentiellement des statistiques d’activité et n’est pas directement lié à la comptabilité.
Il n’est pas téléchargeable en ligne, et est envoyé par courrier par la caisse d’assurance maladie.
Il faut savoir que le SNIR est automatiquement transmis à l’administration fiscale conformément à l’article L.97 du livre des procédures fiscales. Par conséquent, le bureau des impôts a la possibilité de comparer les revenus que vous déclarez avec les revenus versés à la caisse. Et bien sûr, si vos revenus déclarés sont inférieurs à votre SNIR, cela pourrait être un problème…
Par conséquent, il est utile de connaître les lois fiscales applicables dans ce domaine.
- Ce que le fisc ne peut pas faire avec le NRS
L’administration fiscale ne peut pas modifier vos reçus simplement sous prétexte que vos informations sont en dessous du SNIR. Cependant, cette situation est susceptible de porter votre cas à l’attention de l’administration fiscale, ce qui n’est jamais une bonne chose, et risque de déclencher diverses demandes d’informations, causant toujours des ennuis… - L’administration fiscale est autorisée à utiliser le NRS
La plus grande préoccupation survient lorsque les comptes ne sont pas correctement tenus et que des anomalies matérielles sont révélées. Le bureau des impôts a le droit de simplement refuser cela et de déterminer vos revenus et bénéfices selon ses propres calculs. Par conséquent, le revenu déclaré, même s’il est incorrect, peut être remplacé par le montant du SNIR. Il ne s’agit pas d’un cas purement théorique, comme l’indique l’arrêt rendu par le CAA de Marseille le 2 septembre 2016. Le jugement a reconnu un médecin coupable d’avoir omis de déclarer certains de ses revenus, selon les autorités fiscales…
Ce n’est pas pour rien que nous rappelons une fois de plus l’importance de maintenir votre compte conformément à la réglementation en vigueur.
Plus d’informations sur sa comptabilité : Noly Compta
