L’Avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes annonce la mise en place d’une nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie, en conformité avec les engagements conventionnels antérieurs. Cette mise à jour vise à décrire la pratique professionnelle à travers 80 actes différents, avec une attention particulière portée à la précision des libellés, notamment pour les actes anciennement cotés avec la lettre-clé AMS (pour les affections orthopédiques et rhumatologiques).
Les règles de facturation demeurent inchangées, notamment pour ce qui concerne les rééducations liées aux affections orthopédiques et rhumatologiques :
- La rééducation d’un membre et de sa racine inclut éventuellement la rééducation des ceintures.
- La rééducation du rachis ne peut être combinée à celle d’un ou plusieurs membres si la pathologie rachidienne est accompagnée d’une radiculalgie ne causant pas de déficit moteur.
Chaque acte est désormais associé à une lettre-clé et un coefficient spécifique. Cependant, ce qui était précédemment facturé avec un coefficient de 7,5, par exemple, demeure facturable avec un coefficient de 7,50 (+/- 0,03 pour tenir compte de la spécificité des associations lettre-clé/coefficient pour chaque acte).
La lettre-clé AMK est maintenue pour la cotation des actes de bilan (notamment les BDK), des suppléments de kinébalnéothérapie, des actes de pédicure-podologie, ainsi que des actes dérogatoires instaurés dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Les éditeurs de logiciel de facturation, les organisations syndicales représentatives de la profession et l’Assurance Maladie ont collaboré pour mettre à disposition une interface opérationnelle (par exemple des barres de recherche fonctionnant par mots-clés). Pour plus d’informations, les professionnels peuvent contacter leur éditeur de logiciel.
Dans le but de permettre aux professionnels libéraux et aux établissements de santé de s’approprier cette nouvelle nomenclature, qui entrera en vigueur à partir du 22 février 2024 :
- Les anciennes et nouvelles cotations seront acceptées pour les soins en cours.
- L’application des nouvelles cotations est recommandée pour les nouvelles prises en charge (même en cas de prescription antérieure au 22/02/2024) ou lors de renouvellements.
L’objectif est de passer à l’utilisation des nouvelles cotations pour l’ensemble des soins réalisés d’ici le 1er juin 2024.
Source : https://formations.vega-logiciel.fr/la-nouvelle-ngap-kine-dans-vega/
