18 novembre 2024

Lutte contre l’exercice illégal de la kinésithérapie : condamnation de la Cour d’appel de Limoges

En tant que garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients, l’Ordre joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’exercice illégal. Il veille à ce que seuls les praticiens remplissant les conditions légales puissent pratiquer la masso-kinésithérapie et n’hésite pas à engager des poursuites pénales en cas d’exercice illégal.

Informé de la pratique illégale de la masso-kinésithérapie par Monsieur Alain GILBERT, diplômé en masso-kinésithérapie mais non inscrit à l’Ordre et exerçant désormais en tant qu’ostéopathe, le président du conseil départemental de la Creuse a déposé plainte à son encontre pour exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Monsieur Alain GILBERT a fait appel du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de GUERET l’ayant reconnu coupable des faits d’exercice illégal et d’escroquerie, jugement confirmé par arrêt de la Cour d’Appel de Limoges en date du 10 janvier 2024.

La chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Limoges a également ordonné, à titre de peine complémentaire, la diffusion du présent communiqué par le Conseil national de l’Ordre.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *