L’article 4.4.1 de la Convention Nationale des masseurs-kinésithérapeutes stipule qu’un kinésithérapeute libéral conventionné doit privilégier une facturation sécurisée, en utilisant la carte Vitale du patient et sa propre carte CPS.
L’utilisation d’un mode de facturation en format « B2 dégradé » ou sur papier constitue une exception. Ce dispositif dérogatoire doit rester rare et être réservé à des cas spécifiques, tels que « l’absence, la non-présentation ou la défectuosité de la carte d’assurance maladie » (article 4.5.1 de la Convention).
De plus, il est important de noter que le taux de télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) en mode sécurisé via la carte Vitale est un indicateur essentiel pour bénéficier de l’aide forfaitaire à la modernisation. Ce taux doit atteindre ou dépasser 70 %. Les facturations dégradées télétransmises par SCOR ne sont pas considérées comme sécurisées et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de cette aide.
Enfin, un courrier personnalisé sera prochainement envoyé aux kinésithérapeutes dont le taux de facturation en mode dégradé dépasse 70 %.
