Kiné, les mesures tarifaires et nomenclature au 22 février 2024

Les mesures suivantes, prévues par l’avenant n°7 à la Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, entreront en vigueur le 22 février 2024 :

1. Revalorisation des tarifs des lettres-clés :
   • 2,21 euros dans les départements métropolitains (contre 2,15 euros précédemment).
   • 2,43 euros dans les départements d’Outre-mer (contre 2,36 euros précédemment).
2. Mise en place de la nouvelle nomenclature : Une nouvelle nomenclature, élaborée en collaboration avec les représentants de la profession, détaille davantage les pratiques (environ 80 actes). Cette mise en place permet de facturer deux séances à taux plein le même jour, sous certaines conditions :
   • prescriptions distinctes de rééducations pour des affections relevant de différents articles NGAP,
   • concernant deux régions anatomiques distinctes,
   • réalisées lors de deux séances distinctes.
3. Acte de rééducation pour les enfants atteints de paralysie cérébrale ou de polyhandicap : Un nouvel acte de rééducation destiné aux enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap a été créé. Sa facturation est soumise à un avis préalable de la Haute Autorité de santé, attendu prochainement. Nous vous informerons de sa publication et de son inclusion en NGAP.
4. Indemnités kilométriques en zone montagne : Vous pouvez désormais facturer des indemnités kilométriques (IK) en zone montagne, si votre cabinet ou le domicile de votre patient s’y trouve, conformément à la loi Montagne en vigueur.
5. Télésanté : Vous avez la possibilité de facturer des actes de télésoins avec la lettre clé TMK, selon les conditions établies par l’avenant 7, notamment :
   • la première séance comprenant l’évaluation initiale ne peut pas être effectuée en télésoin,
   • nécessité d’avoir réalisé un acte ou un bilan en présentiel au cours des 12 mois précédents,
   • impossibilité d’exercer exclusivement à distance,
   • les actes doivent obligatoirement être réalisés par vidéotransmission. Vous pouvez également solliciter une téléexpertise auprès d’un professionnel de santé médical (avec facturation d’un RQD à 10 euros).