Citation de Webmaster le 30 mars 2024, 8h20

oir ci-dessous le copié-collé de l'article de la Voie du nord :

"Lourde, aussi, l'accusation de la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque-Armentières qui a, dans sa plainte, chiffré son préjudice à 196 000 €. Une somme « fantasmagorique » pour l'avocat proche de la famille. « Stéphane a été contrôlé pendant une période d'environ un an et demi. On a estimé qu'il avait dépassé le seuil d'activité - fixé à 15 heures quotidiennes - pendant 58% des jours de travail de cette période, en se basant sur une durée d'acte de trente minutes. Or, on lui demande de rembourser la totalité des soins facturés ces jours-là. Soit 58% de son chiffre d'affaires », résume l'avocat. « Sur lequel il a payé contributions et impôts, renchérit Olivier, le beau-frère de Stéphane. S'il y avait une anormalité, la moindre des choses était de l'avertir. »

copié-collé de l'article du Point :

Les professionnels de santé du Nord-Pas-de-Calais ont dénoncé, vendredi, les "méthodes brutales" de la Sécurité sociale après le suicide, mardi, d'un kinésithérapeute et de sa femme, redevables de 200 000 euros. Ce sont des "méthodes brutales, car la Caisse estime qu'un praticien n'est pas tout à fait dans les clous, mais au lieu de l'avertir [elle] laisse faire et présente brutalement une note deux ans après", a indiqué Philippe Chazelle, président du centre régional des professions de santé (CDPS) du Nord-Pas-de-Calais.

Le kinésithérapeute était sous le coup d'un redressement de la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque, avec obligation de rembourser près de 200 000 euros, notamment pour des trop-perçus. Les faits qui lui sont reprochés datent de septembre 2009. "La requête a été déposée devant les sections disciplinaires de l'assurance sociale. La Sécurité sociale aurait pu d'abord s'adresser au kinésithérapeute et demander des explications", estime Hervé D'Hayer, kinésithérapeute président du CDPS 59. Selon lui, le praticien visé, sous la menace d'une suspension, "s'est senti comme un escroc", alors que "la Caisse n'a jamais parlé d'actes fictifs."
La Sécu se défend

"Rien ne laissait présager de l'issue de cette procédure à ce stade. Aucune autre action n'a été engagée auprès de ce professionnel de santé, qu'il s'agisse d'une action pénale, civile ou d'une notification d'indu", a déclaré pour sa part une porte-parole de l'Assurance maladie, laissant entendre qu'aucune sanction n'avait encore été prononcée. La directrice de la CPAM de Dunkerque, citée dans La Voix du Nord, pointe du doigt un volume d'activité trop important, avec 40 heures d'actes facturés sur une seule journée.

Selon Hervé D'Hayer, la situation peut s'expliquer par la prise en charge de plusieurs patients à la fois sur des machines, comme c'est souvent le cas dans les centres de rééducation. "Il n'y a rien de scandaleux", selon lui, d'autant que les environs de Wormhout, où se trouve le cabinet, sont une "zone où l'on manque de kinés." La CPAM "fait une interprétation restrictive de notre nomenclature, en disant qu'on doit passer absolument une demi-heure avec chaque patient, alors que ces temps sont théoriquement indicatifs", regrette Hervé D'Hayer.

Le kinésithérapeute et son épouse se sont donné la mort par pendaison mardi à leur domicile d'Esquelbecq (Nord). Ils ont laissé une lettre expliquant leur geste par leur volonté d'épargner le poids de leur dette à leurs filles de 11 et 14 ans.

copié-collé de FranceINFO :

Le décès par suicide d'un kinésithérapeute et de son épouse à Esquelbecq dans le nord de la France relance un débat des honoraires entre la profession et la CPAM. Le couple avait fait l'objet d'un redressement de 200.000 euros par la Sécurité sociale et ne pouvait pas rembourser. En cause l'interprétation des textes qui opposent la profession et la Sécu sur le temps consacré à chaque patient.

C'est le suicide d'un kinésithérapeute et de son épouse en début de semaine dans le nord qui est à l'origine de la colère des professionnels de santé de la région. Le couple était sous le coup d'un redressement de la CPAM avec obligation de rembourser près de 200.000 euros, notamment de trop perçus. Or, dans l'impossibilité de payer, le couple a préféré se donner la mort par pendaison. Dans une lettre les époux expliquent qu'ils ne souhaitaient pas que leurs enfants subissent les conséquences de cette dette.

Les professionnels de santé de la région du Nord/Pas-de-Calais ont décidé de dénoncer ce qu'ils appellent "les méthodes brutales" de la Sécurité sociale. Ils expliquent que le couple n'avait pas fraudé. Ils estiment également que la Caisse primaire aurait pu chercher à négocier avant de déposer sa requête devant les sections disciplinaires de l'assurance sociale.

Du côté de la Sécurité sociale, on tente de comprendre. On explique que ce redressement n'avait rien d'anormal et surtout qu'aucune sanction n'avait été prononcée contre le couple. Toutefois, ce dramatique fait divers semble relancer un vieux débat entre les kinésithérapeutes et la CPAM. Débat sur l'interprétation de la nomenclature de la profession et sur le temps passé pour soigner chaque patient. Une différence d'appréciation qui n'est pas négligeable puisque dans le cas présent, elle portait sur une somme de 200.000 euros.