Conditions d’Utilisations
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE KINE-WEB.COM
Il est expressément convenu que tout Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les Mentions légales figurant à l’adresse
1. Objet des Conditions d’utilisations
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir et de préciser les conditions et règles d’utilisation du site www.Kine-web.com pour les Utilisateurs. Est considéré comme un Utilisateur :
– toute personne qui consulte, visite ou accède au site www.Kine-web.com ;
– ainsi que toute personne physique ou morale dont les pages sont hébergées par le site.
Il est possible que certaines des pages hébergées nécessitent le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques. Dans ce cas, ces pages présentent leurs propres conditions particulières d’utilisation (définies comme « conditions particulières d’utilisation »).
Ces conditions particulières d’utilisation doivent respecter les présentes Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre les conditions particulières d’utilisation et les Conditions d’utilisation, il est expressément convenu que ce sont les présentes Conditions d’utilisation qui prévaudront.
2. Règles d’utilisation spécifiques :
2.1. Pour les forums de discussion
Kine-web.com met à disposition des Utilisateurs dont les pages sont hébergées sur le site www.Kine-web.com un forum de discussion pour les questions relatives à la pratique de la kinésithérapie et toute pratique attenante. Le forum prépa-kiné en ligne n’est accessible uniquement qu’au étudiants inscrits à la prépa-kiné en ligne de l’année en cours.
Tous les Utilisateurs s’engagent à respecter les opinions formulées dans ledit forum. A ce titre, ils s’engagent à éviter tout propos dénigrant, diffamatoire ou injurieux, notamment à l’encontre d’un autre Utilisateur du forum ou de toute mise en cause d’une tierce personne. Ces propos n’engagent en aucun cas le site Kine-Web.com.
Kine-web.com s’engage à mettre en place un Modérateur en charge de contrôler la moralité des sujets évoqués. Les Utilisateurs peuvent envoyer une réclamation au Modérateur à l’adresse suivante : webmaster@kine-web.com (Etape obligatoire en cas de contestation d’un utilisateur)
Les Utilisateurs reconnaissent que tout propos formulé en utilisant son mot de passe et son identifiant lui sera imputé, charge pour ces derniers d’apporter la preuve contraire.
2.2. Pour les petites-annonces
Kine-web.com ne peut être considéré comme Vendeur de tout produit figurant sur une des pages hébergées sur son site dans la section Annonce et dont le titulaire est une personne physique ou morale en rapport contractuel avec le site www.Kine-web.com. Seule la personne titulaire de ces pages sera considérée comme Vendeur ou comme Producteur conformément au Code civil.
A ce titre, seule la responsabilité de cette dernière pourra être engagée en cas de défaillance du Produit ou de toute défaillance intervenue pendant la procédure de commande ou après la livraison du Produit.
2.3. Pour les stages et les formations professionnelles
La responsabilité de kine-web.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution, de mauvaise exécution ou de mauvaise « qualité » d’un stage ou d’une formation professionnelle dont les modalités figurent sur une des pages hébergées sur son site et dont le titulaire est une personne physique ou morale en rapport contractuel avec le site www.Kine-web.com .
A ce titre, seule la responsabilité de cette dernière pourra être engagée en cas de manquement constaté relatif à un stage ou une séance de formation.
2.4. Pour la prépa-STAPS Kiné
Une fois le formulaire rempli et le paiement envoyé par la plateforme Paypal (ou par chèque) L’étudiant télécharge la totalité des documents que kine-web.com aura envoyé par email.
Attention : aucun étudiant ne peut prétendre à un remboursement total de ses frais engagés lors de la commande : l’étudiant reconnait expressément avoir l’accès aux fichiers une fois l’email reçu , A ce titre, l’étudiant renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation. »
La revente (totale ou partielle) ou la donation du compte membre de l’étudiant inscrit sur www.kine-web.com ainsi que des fichiers téléchargés toute l’année sont interdits, sous peine de poursuite judiciaire.
Pour les promotions précédentes, les fichiers envoyés restent la propriété de la SARL KINE-WEB.com, toute reproduction, revente, ou utilisation par une structure de formation préparant aux concours d’entrées en école de masso-kinésithérapie est interdite.
La société SARL KINE-WEB.COM peut envoyer sur demande un certificat de scolarité d’inscription prouvant que l’étudiant est bien inscrit à la formation en ligne. Néanmoins, ce certificat ne donne pas lieu au statut d’étudiant.
Chaque étudiant doit s’inscrire à chaque concours kiné qu’il aura choisi, ce n’est en aucun cas, à la prépa-kiné en ligne kine-web.com de le faire.
La plateforme kine-web.com est compatible avec tout type d’ordinateur (Mac, PC) avec le logiciel google chrome.
La société Kine-web.com ne s’engage en aucun cas au bon fonctionnement sur tout type de tablette.
2.5. Pour les prépa-paramédicales : pédicure-podologue, ergotherapeute, audioprothesiste, orthoptistes, psychomotricien sur www.prepa-web.com
Une fois le formulaire rempli et le paiement envoyé par la plateforme Paypal (ou par chèque)
L’étudiant télécharge la totalité des documents que prepa-web.com aura envoyé par email. Attention : aucun étudiant ne peut prétendre à un remboursement total de ses frais engagés lors de la commande : l’étudiant reconnait expressément avoir l’accès aux fichiers une fois l’email reçu , A ce titre, l’étudiant renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation. »
La revente du compte membre de l’étudiant inscrit sur www.prepa-web.com ainsi que des fichiers téléchargés toute l’année sont interdits, sous peine de poursuite judiciaire.
Pour les promotions précédentes, les fichiers envoyés restent la propriété de la SARL KINE-WEB.Com, toute reproduction, ou utilisation par une structure de formation préparant aux concours d’entrées en école de masso-kinésithérapie est interdite).
La société SARL KINE-WEB.COM peut envoyer sur demande un certificat de scolarité d’inscription prouvant que l’étudiant est bien inscrit à la formation en ligne. Néanmoins, ce certificat ne donne pas lieu au statut d’étudiant.
2.6. Pour la zone membre et prépa-kiné
La zone membre est active durant toute l’année scolaire, une fois passée, la zone membre est désactivée.
Pour les institutions (prépa-kiné ou ifmk), il est interdit (sous peine de poursuite) d’acheter un compte membre et de donner accès à ses propres étudiants, pour un seul et unique compte ou bien de ré-utiliser les fichiers de la prépa-kiné en ligne de kine-web.com . Il est possible néanmoins de devenir partenaire du site après étude du dossier : contact par email à webmaster@kine-web.com.
Le compte membre est personnel, toute utilisation indue constitue un motif légitime de résiliation du compte.
2.7. Pour les articles rédactionnels
La qualité d’éditeur de kine-web.com se limite aux seuls articles publiés dans le cadre de sa Newsletter ou des pages de présentation de son site.
En aucun cas, Kine-web.com ne saurait être considéré comme l’éditeur des articles publiés sur une des pages hébergées sur son site et dont le titulaire est une personne physique ou morale en rapport contractuel avec le site www.Kine-web.com . A ce titre, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne sauraient être applicables à Kine-web.com
Seule la responsabilité du titulaire des pages hébergées pourra être engagée en cas de propos diffamatoires, mensongers figurant dans un de ses articles.
En cas de réclamation portant sur un article, l’Utilisateur reconnaît qu’il devra en informer le titulaire du site en envoyant un courrier électronique à l’adresse mise à disposition par ledit titulaire sur une des pages hébergées.
L’Utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site,c’est-à -dire :
– A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ;
– A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, sauf autorisation expresse et écrite préalable de kine-web.com.
3. Responsabilité de kine-web.com
Kineweb.com ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites accessibles à partir de www.Kine-web.com.
Seules les personnes hébergées sont responsables :
– du contenu de leurs pages hébergées sur le site www.Kine-web.com ;
– de la qualité des produits ou services proposés sur les pages hébergées sur le site www.Kine-web.com ;
– et du caractère exact, complet et mis à jour des informations fournies sur les pages hébergées.
Kine-web.com décline toute responsabilité à l’égard du contenu des informations et conseils fournis sur les pages hébergées.
En aucun cas Kine-web.com n’intervient, de quelque façon que ce soit, dans les relations contractuelles qui peuvent se nouer entre les utilisateurs et les personnes dont les pages sont hébergées sur le site.
Kine-web.com ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes trouvant leur origine ou étant la conséquence des présentes Conditions d’utilisation.
Kine-web.com n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion dudit site.
4. Réclamation
Pour toute réclamation concernant les informations fournies dans l’une des pages hébergées par le site www.Kine-web.com, le site www.Kine-web.com met à disposition de tout Utilisateur un email de notification répondant aux exigences de l’article 6-V de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique à l’adresse : contact@kine-web.com
Kine-web.com s’engage à prendre en compte la réclamation de tout Utilisateur dans les deux (2) jours à compter de sa réception à l’adresse et de juger des toutes conséquences juridiques à donner à cette réclamation.
Au cas par cas, Kine-Web.com s’engage à rembourser intégralement les frais d’inscriptions si l’utilisateur n’est pas entièrement satisfait de la formation.
5. Actualisation des Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être actualisées par Kine-web.com, en fonction notamment de l’évolution des prestations fournies, du cadre juridique applicable et des besoins des Utilisateurs. Kine-web.com a l’entière faculté de réviser et d’actualiser les Conditions générales.
A cet effet, Kine-web.com notifie aux Utilisateurs la nouvelle version des Conditions générales en les portant à sa connaissance lors de la connexion suivant leur entrée en vigueur.
Sauf dénonciation expresse par l’Utilisateur des nouvelles Conditions d’utilisation, notifiées à l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification, les nouvelles Conditions d’utilisation leur seront applicables à compter du trente et unième (31ème) jour, soit le lendemain du jour de l’expiration du délai de dénonciation. Une fois ce délai expiré, la nouvelle version des Conditions d’utilisation annule et remplace la précédente.
Les Utilisateurs conviennent expressément que les Conditions d’utilisation applicables sont celles qui sont en vigueur au jour où l’acte ou le fait juridique considéré, invoqué ou revendiqué a été accompli ou aurait dû l’être.
6. Règlement des litiges au Tribunal compétent
En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution des Conditions d’utilisation prises dans leur intégralité et faute d’être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, Kine-web.com et les Utilisateurs donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire.
7. Loi applicable
En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des Conditions d’utilisation prises dans leur intégralité, Kine-web.com et les Utilisateurs reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.
