Le calendrier fiscal des BNC fixe les premières échéances au 3 mai 2024. Au cours de l’année écoulée, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, vous avez enregistré les dépenses et les recettes de votre activité. Vous disposez donc jusqu’au mois de mai 2024 pour les intégrer dans votre déclaration, comprenant la déclaration 2035 et ses annexes, également connue sous le nom de liasse fiscale des professions libérales.
La déclaration 2035 s’adresse principalement aux entrepreneurs en BNC (Bénéfices non commerciaux) relevant du régime de la déclaration contrôlée. Cette année, la déclaration 2035 et ses annexes doivent être soumises avant le 3 mai 2024. Toutefois, la législation accorde une prolongation de 15 jours aux utilisateurs des téléprocédures, leur donnant jusqu’au 18 mai 2024 pour remplir leur déclaration.
Ce document permet à l’administration fiscale de calculer le revenu imposable en déduisant les dépenses déductibles du chiffre d’affaires. Il est obligatoire pour les professionnels relevant du régime réel de la déclaration contrôlée, soumis à l’impôt sur le revenu, ainsi que pour ceux dont le chiffre d’affaires a dépassé 77 700 € pendant deux années consécutives, les faisant passer automatiquement au régime réel.
Sont exclus de cette obligation les personnes soumises au micro-BNC, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 €, ainsi que celles soumises à l’impôt sur les sociétés.
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