Les Masseurs-Kinésithérapeutes ont reçu mi-janvier un email explicatif de la part de l’Assurance maladie concernant l’avenant 7.
« L’Assurance Maladie et les représentants des masseurs-kinésithérapeutes ont signé le 16 décembre dernier l’avenant 7 à notre convention, afin d’établir de nouvelles règles tarifaires et d’exercice pour la profession. Je souhaite par ce courrier m’assurer de la parfaite information des 70 000 masseurs-kinésithérapeutes libéraux directement concernés par le contenu de ce texte conventionnel.
Depuis près d’un an, l’Assurance Maladie travaille avec les trois syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes afin de répondre aux enjeux de votre profession, tant ceux du quotidien que ceux auxquels la profession sera confrontée dans les années à venir. C’est à l’issue de ces nombreux mois de discussions qu’un nouvel avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes s’est progressivement dessiné.
Partant du constat partagé que vous avez vu collectivement vos revenus stagner depuis plusieurs années, au-delà du seul impact de la crise sanitaire, l’ambition portée par l’avenant 7 est notamment celle d’une revalorisation historique. Plus de 530 millions d’euros seront ainsi investis pour les masseurs-kinésithérapeutes – soit près du double des avenants précédents – ce qui représente en moyenne plus de 7300 euros de revalorisations par an et par professionnel, dont 3400 euros dès 2023.
Autour d’une nomenclature plus adaptée, ces revalorisations concerneront les AMS 7,5 et 9,5 – très majoritaires dans votre activité – qui seront respectivement portées à 18,06 euros et 21,07 euros. Elles cibleront également les actes visant à reconnaître certaines spécificités d’exercice comme la prise en charge des patients souffrant de pathologies neurologiques et musculaires chroniques.
Au-delà de l’enjeu financier pour les professionnels, l’avenant 7 vise à renforcer le rôle des masseurs-kinésithérapeutes au domicile des patients en permettant d’utiliser des indemnités forfaitaires spécifiques de 4 euros pour l’essentiel des actes de rééducation. A la demande de vos représentants, les actes de déambulation seront supprimés au profit d’actes de rééducation plus adaptés aux besoins des résidents en EHPAD et plus cohérents au regard des compétences des masseurs-kinésithérapeutes.
Pour la première fois, les négociations ont également permis des avancées significatives pour reconnaître pleinement le rôle des masseurs-kinésithérapeutes en matière de prévention :
– la création d’un acte spécifique de repérage des fragilités, pris en charge par l’Assurance Maladie, permettant de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 70 ans ;
– la mise en place de travaux pour inscrire les masseurs-kinésithérapeutes dans le parcours de prise en charge de l’insuffisance cardiaque ;
– l’extension des actions de prévention des troubles du rachis en milieu scolaire.
L’avenant 7 prépare également l’avenir de la profession en améliorant son accessibilité territoriale : la régulation mise en place en 2018 sera renforcée pour ne pas entraîner de pertes de chances pour les patients dans les territoires moins dotés, avec une extension des zones pour lesquelles une installation sera conditionnée à un départ. Renforcer la place du masseur-kinésithérapeute dans le système de santé, ce qui est l’objectif de cet avenant, n’est cohérent qu’à la condition de permettre à l’ensemble des Français d’avoir accès à ces soins de rééducation dont nous soutenons qu’ils sont indispensables.
L’avenant prévoit également une réforme structurante pour les futurs étudiants en masso-kinésithérapie, qui s’engageront plus particulièrement pour l’égal accès aux soins partout sur le territoire : l’objectif est de faire converger leurs frais de scolarité – dont les prix sont aujourd’hui extrêmement variables – vers les frais universitaires.
Signé le 16 décembre dernier avec l’un de vos syndicats représentatifs, l’avenant 7 traduit un accord historique de plus d’un demi-milliard d’euros pour la profession, à la hauteur de l’engagement des masseurs-kinésithérapeutes pour assurer les soins de rééducation des patients. Nous sommes convaincus que cet avenant permettra de poursuivre les travaux engagés pour une meilleure reconnaissance de la profession et un meilleur accès aux soins des patients.
Sauf opposition conjointe des deux autres syndicats représentatifs – ce qui aurait pour effet d’annuler l’ensemble du texte, dont les revalorisations décrites ci-dessus, et acterait la prolongation de la convention actuellement en vigueur jusqu’à son échéance (2027) – l’avenant 7 entrera en vigueur dès la mi-2023, avec une augmentation immédiate de l’AMS 7,5. »
