L’Assurance Maladie a partagé avec les représentants nationaux des masseurs-kinésithérapeutes un double constat :
– une augmentation significative des actes cotés en AMS 9,5 alors que dans le même temps le nombre d’actes en AMS 7,5 ne connaît pas cette évolution. Cette tendance s’est amplifiée sur le premier semestre 2023 (+6% par an en 2022 sur les AMS 9,5 contre +14% sur le 1er semestre 2023) ;
– un volume maintenu élevé d’actes facturés en AMK 28, avec une grande majorité des patients bénéficiant de ces actes qui ne sont pas déclarés en ALD BPCO.
Voici pour rappel les règles en vigueur de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) au sujet de ces cotations :
Cotations AMS 7,5 selon la NGAP
1. Pour la rééducation d’un membre et de sa racine (AMS 7,5) :
– Cette rééducation porte sur l’ensemble du membre ou sur un segment de membre.
– Elle inclut la rééducation des ceintures.
2. Pour la rééducation du rachis et/ou des ceintures (AMS 7,5) :
– Cette rééducation inclut les situations où la pathologie rachidienne n’entraîne pas de déficit moteur, c’est-à-dire notamment les cas de radiculalgie sans déficit moteur.
A noter : Ces types de rééducations ne peuvent pas donner lieu à facturation d’un AMS 9,5.
Cotations AMK 20 et 28 selon la NGAP
1. En droit commun (BPCO) :
– Le patient doit être pris en charge pour ALD (n°14 : BPCO) par l’Assurance Maladie.
– Les séquences de soins sont limitées à 20 séances.
– La durée des séances est de l’ordre de 90 minutes.
2. Par dérogation depuis le 02/06/2020 (Covid-19) :
– Les patients pris en charge doivent sortir d’une hospitalisation pour Covid-19.
– Le nombre de séances prises en charge est limité à 20 par patient. En cas de nécessité de poursuite de la prise en charge, la cotation des actes se fait selon la nomenclature classique.
– La durée des séances est de l’ordre de 30 minutes pour les cotations AMK 20 et 60 minutes pour les AMK 28
