Pour avoir le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, pour l’année 2021, il faut réaliser des démarches similaires que celles de 2020, avec quelques différences …
Précisions : Cette année, la CPAM vous demande de justifier l’utilisation d’un logiciel agréé.
En l’absence de pré-alimentation à partir du système d’information de l’Assurance Maladie, et après avoir déclaré manuellement via amelipro les informations relatives à son équipement, le professionnel transmet obligatoirement à sa caisse de rattachement les pièces justifiant l’acquisition de l’équipement déclaré sur le logiciel métier et la compatibilité avec le DMP. Les justificatifs présentés par le professionnel doivent permettre d’identifier :
- l’éditeur du logiciel,
- le nom du logiciel,
- la date de son acquisition.
Les justificatifs d’achat (factures ou bons de commande émis), ou attestation de l’éditeur sont recevables. Concernant la compatibilité avec le DMP, le justificatif doit :
- indiquer la mention « DMP compatible »,
- indiquer, le cas échéant, la mention du recours à un autre éditeur pour assurer cette compatibilité (ex connecteur),
- préciser si le professionnel a souscrit à un pack complémentaire spécifique.
A noter que les éditeurs de logiciels ont été informés et doivent transmettre aux professionnels équipés les informations permettant de déclarer la compatibilité de leur logiciel à l’usage du DMP. En cas de déclaration manuelle par le professionnel sur amelipro, l’indicateur n’est validé que sous réserve de la transmission effective des justificatifs à la caisse de rattachement.
Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, prévu par l’avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signé le 6 novembre 2017, vise à accompagner les professionnels investissant dans des outils et organisations nouvelles facilitant leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et la prise en charge coordonnée de leurs patients. Les actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission (arrêté du 16 avril 2020 – .JO 18 avril 2020).
Ce forfait est composé de 5 indicateurs obligatoires auxquels peut s’ajouter un indicateur optionnel.
Pour les indicateurs de l’année 2020, les dates de la saisie des indicateurs(3) sont du 11/01/2021 au 02/03/2021.
Lien : https://conventionauxiliaires.ameli.fr/#/declaration
