Les sénateurs le mardi 9 mai et les députés le mercredi 10 mai 2023 finaliseront le texte du projet de loi issu de la Commission paritaire pour améliorer l’accès aux soins de santé par la confiance envers les professionnels de santé. Le projet de loi, présenté par la représentante adjointe Stephanie List, permettrait un accès direct aux kinés travaillant dans un nombre limité d’établissements.
Cette loi engagera dès sa promulgation (dans un délai de 15 jours) les kinésithérapeutes ayant un accès direct aux patients dans les établissements médicaux, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les Ehpad interdisciplinaires, les centres de santé, ou les équipes soignantes primaires et spécialisées. Autrement dit, sans ordonnance d’un médecin :
Dans le cadre de 8 séances par patient uniquement « si pas de diagnostic médical préalable »
En transmettant systématiquement les comptes rendus des bilans initiaux et des soins prodigués aux patients et à leur médecin traitant, ceux-ci sont également documentés dans le dossier médical partagé du patient, conformément aux modalités fixées par les conventions nationales.
Source : https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2023/05/infographie_accesdirect_web.pdf
